Préparer une démarche intégrée
Dimitri Jorand — Trame de travail
https://dimitri-jorand.fr/ressources/preparer-demarche-integree/
Publié : 2026-10-03 | Mis à jour : 2026-10-21

Sept questions pour relier qualité, environnement et IA à vos pratiques existantes, préparer le cadrage et identifier ce qui reste à vérifier. Cette trame est un support de travail, pas un audit de conformité.
Public : Directions et responsables qualité, environnement ou IA qui envisagent une démarche commune.

Travaillez cette fiche avec les responsables des démarches concernées. Distinguez les faits établis des questions à instruire et des décisions à prendre. Utilisez le guide sourcé sur la démarche intégrée pour examiner les rapprochements et leurs limites.

1. Quel périmètre voulons-nous améliorer : activités, sites, produits, services et usages de l’IA ?
Délimitez les activités, sites et usages concernés. Nommez le responsable du cadrage.
Votre situation :

2. Quels objectifs qualité, environnementaux et liés à l’IA poursuivons-nous, et comment apprécierons-nous les résultats ?
Formulez des résultats observables dans chaque domaine et indiquez comment les suivre.
Votre situation :

3. Quelles exigences s’appliquent à ce périmètre, dans quelles versions et à quelles échéances ? Quel est notre rôle au regard de l’AI Act ?
Listez les textes et versions à examiner avec les personnes compétentes ; ne présumez pas que tous s’appliquent de la même manière.
Votre situation :

4. Quels processus, responsables, documents, formations et outils de suivi fonctionnent déjà ?
Recensez ce qui existe déjà et qui en est responsable, avant de créer de nouveaux supports.
Votre situation :

5. Quels supports pouvons-nous partager, et quelles analyses, preuves ou obligations doivent rester spécifiques ?
Distinguez le socle commun des analyses et preuves propres à chaque démarche ; appuyez-vous sur le guide associé.
Votre situation :

6. Quelles actions sont prioritaires ? Pour chacune : responsable, moyens, échéance et preuve attendue.
Choisissez quelques actions réalisables et précisez qui agit, avec quels moyens et pour quel résultat.
Votre situation :

7. Comment suivrons-nous les résultats, les écarts et les évolutions ? Visons-nous une certification et, si oui, sur quel périmètre ?
Prévoyez une revue et la veille utile. Si une certification est visée, précisez la norme et le périmètre : cette fiche ne vaut pas évaluation de conformité.
Votre situation :

Cartographier avant de mutualiser
Commencez par votre périmètre réel : activités, processus, acteurs et systèmes déjà suivis. La structure commune des normes de systèmes de management facilite leur articulation, sans rendre identiques leurs exigences. [1] Le rapprochement avec l’AI Act demande en plus de qualifier les usages et rôles concernés.

|Support existant|Réutilisation envisagée|Question spécifique à conserver|
|---|---|---|
|Plan de formation|Organiser les compétences|Quels usages IA et quels publics ?|
|Suivi des incidents|Partager un circuit de remontée|Quels incidents, obligations et délais applicables ?|
|Revue de direction|Suivre des décisions communes|Quelles preuves pour chaque domaine ?|

Exemple fictif : ajouter un usage IA
> Une organisation dispose d’une procédure d’achat et d’un suivi qualité. Elle envisage un assistant documentaire. Elle peut enrichir ses supports existants avec les responsabilités, les données autorisées et les contrôles du nouvel usage. Elle doit néanmoins examiner les questions spécifiques au système et à son rôle.

Réutiliser un document n’est utile que si les personnes savent l’utiliser et si les informations demandées servent une décision. Évitez de fusionner des registres dont les responsables, la confidentialité ou le rythme de mise à jour diffèrent.

Préparer le cadrage
Pour chaque rapprochement, notez la référence et la version à vérifier, le responsable et la preuve attendue. Le [guide AI Act et ISO](/interventions/demarche-integree-ia-iso/) développe les points communs et les limites à conserver. Une éventuelle certification relève d’un organisme indépendant.

Cas fictif : modèle entièrement rempli
**cadrer l’ajout d’un assistant documentaire aux pratiques existantes**

Organisation entièrement fictive : une petite société de services possède déjà une procédure d’achat, un suivi des réclamations et un tableau d’actions. Elle envisage un assistant documentaire interne et souhaite examiner ce qui pourrait être partagé entre ses démarches qualité, environnement et IA. Aucune certification, aucun rôle juridique ni aucune conformité ne sont attribués à cette organisation dans l’exercice.

**01. Quel périmètre voulons-nous améliorer : activités, sites, produits, services et usages de l’IA ?**

Périmètre de cadrage : l’équipe qui prépare et maintient les procédures internes, la procédure d’achat d’un éventuel outil et les usages documentaires envisagés. Première limite : aucune décision automatique ni action sur un dossier client. La responsable de l’organisation tient le cadrage et réunit les personnes qui connaissent les documents, les achats, les usages et les conditions techniques.

**02. Quels objectifs qualité, environnementaux et liés à l’IA poursuivons-nous, et comment apprécierons-nous les résultats ?**

Objectifs proposés : en qualité, retrouver une référence applicable et tracer les corrections ; pour l’environnement, identifier les moyens de connaître les ressources mobilisées par l’option envisagée, sans supposer un bilan favorable ; pour l’IA, définir le périmètre, les contrôles et les responsabilités. Chacun de ces objectifs demande ses propres observations. Aucun indicateur global n’additionne des dimensions différentes pour produire un score de conformité.

**03. Quelles exigences s’appliquent à ce périmètre, dans quelles versions et à quelles échéances ? Quel est notre rôle au regard de l’AI Act ?**

Travail restant : établir avec les personnes compétentes les références, éditions et exigences réellement applicables au périmètre retenu, puis examiner le système envisagé et le rôle de l’organisation au regard de l’AI Act. Dans cette fiche, ces points restent « à instruire ». Aucune clause, échéance ou qualification n’est inventée. Une exigence confirmée devra garder sa référence, sa version et la preuve attendue.

**04. Quels processus, responsables, documents, formations et outils de suivi fonctionnent déjà ?**

Supports existants dans le scénario : fiche d’achat avec demandeur et décideur, tableau d’actions avec responsable et échéance, plan de formation, dossier documentaire avec responsables de contenu. Le premier inventaire recherche leur usage réel et leurs limites. Un document disponible n’est pas considéré comme opérationnel tant que les personnes ne savent pas où le trouver et comment le renseigner.

**05. Quels supports pouvons-nous partager, et quelles analyses, preuves ou obligations doivent rester spécifiques ?**

Mutualisation envisagée : utiliser le tableau d’actions pour suivre les décisions, à condition d’indiquer le domaine et la référence concernés ; intégrer les besoins de formation au plan existant ; ajouter à l’achat les questions sur les données, les fonctions et la sortie du service. Garder distincts les analyses techniques, les informations confidentielles et les éléments propres à chaque exigence. Un support commun ne rend pas les obligations équivalentes.

**06. Quelles actions sont prioritaires ? Pour chacune : responsable, moyens, échéance et preuve attendue.**

Trois actions de cadrage proposées : le responsable documentaire clarifie le corpus et ses versions ; l’interlocuteur technique décrit l’environnement et les accès envisagés ; la responsable du projet rassemble les questions d’applicabilité à examiner. Pour chacune, convenir des moyens et d’une échéance avant de lancer le travail. La preuve attendue est un livrable identifié, pas une case « fait » sans élément consultable.

**07. Comment suivrons-nous les résultats, les écarts et les évolutions ? Visons-nous une certification et, si oui, sur quel périmètre ?**

Une première revue rassemble l’inventaire, les questions résolues et les points bloquants. L’absence d’une décision sur les données ou les accès empêche de supposer l’essai autorisé. Aucune certification n’est visée dans cette étape de cadrage ; si cette ambition apparaît ensuite, préciser la norme, son édition et le périmètre avec les interlocuteurs concernés. Le suivi commun sert à piloter, pas à prononcer une conformité générale.

**Ce que montre ce cas.** La démarche d’ensemble commence par des responsabilités et des supports compréhensibles. La mutualisation utile conserve les différences : une action peut partager un circuit de suivi tout en demandant des analyses et des preuves propres à son domaine.

**Limites du cas.** Exemple fictif de préparation d’un échange. Il ne compare pas les clauses des normes, ne détermine pas le régime d’un système au titre de l’AI Act et ne conclut à aucune équivalence ou certification. Les questions normatives restent volontairement ouvertes.

Portée et limites
Préparation d’un échange de cadrage, sans équivalence normative ni conclusion de conformité AI Act. Chaque exigence conserve sa référence, sa version, son champ et les preuves propres à sa mise en œuvre.

Sources et méthode
[1] ISO — Systèmes de management
https://www.iso.org/management-system-standards.html
Consulté le 8 octobre 2026. Présentation publique du cadre commun et de l’intégration. Ne remplace pas le texte des normes applicables.

Méthode éditoriale : https://dimitri-jorand.fr/ligne-editoriale/